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27/12/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral
17/12/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la charte de protection des données
13/12/2023
Délibération approuvant le projet de déclassement de chemin
Projet d'achat de deux terrains à "La Virade" et "Lagorbe"
Indemnisation du commissaire enquëteur
RGPD
13/12/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le Procès Verbal du 10 octobre 2023:
11/10/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le Procès Verbal du 20 juin 2023:
11/10/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le Procès Verbal du 05 septembre 2023:
11/09/2023
Classement de chemin madame CAPELLE Marie-Jeanne
Durée d'amortissement des subventions d'équipements (Réseau d'eau)
Durée d'amortissement des subventions d'équipements (Réseau assainissement)
Durée d'amortissement des subventions d'équipements (Eclairage Public)
Renouvellement emploi contractuel
Création d'un syndicat AEP intercommunale
Augmentation de la caution de la salle polyvalente
Vote de crédits supplémentaires
10/09/2023
Vote de crédits supplémentaires
Vote de crédits supplémentaires
Validation du devis de l'entreprise LOUBIERE
04/09/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral
04/09/2023
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral