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28/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse
17/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le décret n°2024-817 ainsi que son annexe.
15/07/2024
Les modalitĂ©s de mise Ă disposition des composteurs ont Ă©voluĂ© Ă lâintention des particuliers du territoire Ă jour du paiement de leur Redevance dâenlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres.
Depuis le 13 mai, le site « compost15.fr », permet aux particuliers de sâinscrire Ă un module de sensibilisation Ă la pratique du compostage.
La remise du composteur en 390 litres en matiĂšre plastique nâinterviendra quâĂ lâissue de la participation Ă cette sĂ©ance obligatoire dâune durĂ©e dâ1h30 et sous prĂ©sentation de sa facture de redevance.
Les ateliers seront proposés aux 4 pÎles de la communauté de Communes, les aprÚs-midi :
âą pour Saint-Mamet-la-Salvetat, au local technique de Commerly : le 17 juillet, le 04 octobre et le 27 novembre ;
âą pour Lafeuillade-en-VĂ©zie, au local technique zone dâactivitĂ© des Camps : le 19 juillet, le 25 septembre et le 29 novembre ;
âą pour Laroquebrou, au local technique du Pont dâOrgon : le 24 juillet, le 27 septembre et le 20 novembre ;
âą pour Maurs, au local technique zone dâactivitĂ© de Laborie : le 26 juillet, le 02 octobre et le 22 novembre.
15/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
15/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
07/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
07/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
07/07/2024
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral
17/06/2024
Bon de commande saison 2024-2025
13/05/2024
Délibération amandes de police 2024
Délibération taux d'imposition 2024
Délibération vote du budget primitif 2024
Délibération affectation du résultat de fonctionnement
Délibération sur le compte de gestion 2023
Délibération vote du compte administratif 2023