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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023

13/04/2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023

Commune d’OMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL

 

L’an deux mille vingt-trois, le 28 février, les membres du Conseil Municipal de la commune de OMPS, se sont réunis à 20h00 dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 février 2023 conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.


ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc LOISON, Jean-Claude MOREL, André LACAZE, Nathalie LAVERGNE, Samuel SARRAILLE, Cédric CARNUS, Nicolas GUILLON, Franck GIRARD, Aline BERTI.


Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON salue tout d’abord le public présent ainsi que les personnes qui suivent la séance. Il rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu’ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n’est pas autorisé à intervenir.


SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire. Monsieur Nicolas GUILLON est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents.


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : « Subvention voyage scolaire » et « Subvention foire agricole » Les membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 

Point n°1 – Subvention voyage scolaire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de participation à un voyage scolaire "découverte de la haute montagne" en Haute-Savoie sur la commune de Les Gets pour les élèves de 5èmes concernant les enfants habitant sur notre commune du 20 mars au 24 mars 2023 provenant du Collège Jean Dauzié situé à SAINT MAMET LA SALVETAT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

D'accorder une aide financière de 50euros/enfants. Au total 6 enfants : 50x6 = 300 €.

 

Point n°2 - Voirie 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets de voirie 2023 :
Voirie de « La virade / Puechavy / Labrousse pour un montant de 16 714, 73 € avec un auto-financement de 10 028, 84 € et une aide de la DETR de 6 685, 89 €.
Réfection de la voirie communale de Marbeix : pour un montant de 7 812,00 € avec un auto-financement de 5 468,00 € et une aide du FCS de 2 344,00 €.
Monsieur Jean-Claude MOREL informe le Conseil Municipal que les devis de voirie sont Ă  revoir.

 

Point n°3 - Ecole : regroupement d’école territorial 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il faut maintenir le RET avec SAINT-MAMET LA SALVETAT ou non. Il faudrait demander aux parents d’élève ce qu’ils en pensent. Les parents ayant des enfants plus jeunes souhaiteraient que leurs enfants fassent toute leur scolarité à OMPS.
Les membres du Conseil Municipal souhaite garder le RET avec SAINT-MAMET LA SALVETAT.
Monsieur Nicolas GUILLON indique qu’il souhaite avoir plus de liaison avec SAINT MAMET LA SALVETAT.
Monsieur le Maire indique vouloir prendre rdv avec le Maire de saint Mamet 

 

Point n°4 - Cimetière : enlèvement des tombes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal être aller au cimetière avec Aline BERTI
Un mail a été envoyé à l’entreprise CASSAGNE afin de pouvoir faire une demande de devis concernant l’enlèvement des tombes. Un rendez-vous sera pris prochainement.
Au niveau de l’emplacement en herbe dans le cimetière il pourrait être rajouté 8 nouvelles tombes. Le coût reste à évaluer suivant le budget.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre réflexion au niveau de la perpétuité des tombes. De passer à une tombe à perpétuité à une concession de 30 ans renouvelable concernant les nouvelles tombes.


Point n°5 – Adressage

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu toutes les plaques et les panneaux. l’organisation qui va ĂŞtre mis en place concernant la distribution des panneaux et plaques de rues sera la suivante : 
-    Un courrier sera envoyĂ© aux habitants de la commune afin qu’ils puissent venir rĂ©cupĂ©rer leurs plaques qui devront ĂŞtre mis en place dans le mois qui suit. 
-    Les jours de rĂ©cupĂ©ration des plaques seront inscrit dans le courrier.
-    Un règlement sera Ă©tabli concernant l’emplacement des plaques

 

Point n°6 - Impôts : taxe sur les habitations vides

Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts permettant au conseil d'assujettir les logements vacants Ă  la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires et autres locaux meublĂ©s non affectĂ©s Ă  l’habitation principale. 

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’apprĂ©ciation de la vacance et prĂ©cise qu’en cas d'imposition erronĂ©e liĂ©e Ă  l'apprĂ©ciation de la vacance, les dĂ©grèvements en rĂ©sultant sont Ă  la charge de la collectivitĂ©. 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal vouloir instaurer cette taxe afin d’inciter les gens à vendre ou louer leur résidence secondaire.
Il sera dans une vingtaine d’année interdit de construire sur un sol nu.

Vu l’article 1407 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts, Le conseil Municipal, après en avoir dĂ©libĂ©rĂ©, DĂ©cide d’assujettir les logements vacants Ă  la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires et autres locaux meublĂ©s non affectĂ©s Ă  l’habitation principale. 

Charge le Maire de notifier cette dĂ©cision aux services prĂ©fectoraux. 

 

Point n°7 - Orientation budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’inflation au niveau de l’énergie qui va augmenter. Il faut estimer une marge d’augmentation
La subvention européenne concernant le multi-service devrait être versée cette année ce qui rembourserait le court therme (72 000 euros). Il serait bien de le rembourser dans l’année.

 

Point n°8 - Site omps.fr

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet n’a pas pu être mis en place pour cause d’une incompréhension de facture entre l’hébergeur et la commune. Le site est actuellement consultable.

 

Point n°9 - Location de la salle polyvalente : Tarifs

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que en raison de la hausse des prix de l’énergie il est nécessaire d’établir une distinction entre le coût de la salle à usages multiples et le coût de l’énergie au niveau du chauffage.
Monsieur le Maire rappelle les 2 tarifs de location existant : 
    - Habitants de la commune : 150,00 euros
    - Habitants extĂ©rieurs de la commune : 250,00 euros
Un relevé de compteur (chauffage) sera effectué avant et à la fin de chaque location afin de facturer l’électricité ou non et de prendre une décision s’il faut facturer au locataire. cela concerne aussi les associations. Une phase d’observation sera effectuée.


Point n°10 - Travaux de réfection appartement au-dessus de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a effectué un devis auprès de l’entreprise « Raymond Raynal » qui reviendrais à un montant de 92 000 €.
Monsieur le Maire informe également le Conseil sur le fait d’avoir demandé un autre devis à l’entreprise « SAS Roques ». Le vendredi 10 mars à 10h00 l’entreprise ROQUES viendra faire un état des lieux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de éventuellement, ne plus louer l’appartement suivant le bail du locataire et le garder pour la mairie.
Le Conseil Municipal sera d’accord Ă  l’unanimitĂ© pour garder l’appartement pour la mairie. 

 

Questions diverses :

-    Fond vert : 
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

 

Monsieur le Maire clĂ´ture le Conseil Municipal Ă  23h04.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022

13/01/2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022

Commune d’OMPS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL

 

L’an deux mille vingt-deux, le 22 décembre 2022, les membres du Conseil Municipal de la commune de OMPS, se sont réunis à 20h00 dans la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 décembre 2022 conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.


ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc LOISON, Jean-Claude MOREL, André LACAZE, Nathalie LAVERGNE, Samuel SARRAILLE, Cédric CARNUS, Nicolas GUILLON, Franck GIRARD


EXCUSEE : Aline BERTI, représenté par André LACAZE
Monsieur le Maire Jean-Luc LOISON salue tout d’abord le public présent ainsi que les personnes qui suivent la séance. Il rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu’ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n’est pas autorisé à intervenir.


SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire. Monsieur Nicolas GUILLON est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents.


Point n°1 – Décision modificative :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :


 


Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à OMPS, les jour, mois et an que dessus.

 

Point n°2 – Bulletin municipal :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’on attend encore quelques informations dans le bulletin municipal afin de le terminer. Il existera une version papier mais également une version numérique sur le site internet de la mairie.


Point n°3 – Site internet de la Mairie :
Monsieur GUILLON Nicolas informe le Conseil Municipal que le site internet est prĂŞt et il sera mis en ligne prochainement. 


Point n°4 – L’avenir de l’école :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la menace de fermeture de l’école par l’éducation nationale. Monsieur le Maire à assisté à deux réunions ou il a été informé qu’il y aura un poste en moins ou à l’école de Saint Mamet ou à OMPS. Un courrier sera fait en commun avec l’école de Saint Mamet.


Point n°5 – PLUI :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau texte règlementaire du PLUI 
Un courrier sera envoyé à tous les habitants pour les informer qu’ils pourront s’inscrire sur un registre pour désigner un terrain potentiellement constructible.


Point n°6 – Subvention comité des fêtes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un comité des fêtes à la suite de la réunion du 09 décembre 2022 à la salle polyvalente. La présidente est Nathalie Raymondi. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une subvention d’un montant de 400 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à la majorité.


Point n°7 – Projet de travaux pour l’atelier :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il voudrait remettre au norme l’atelier notamment au niveau des fenêtres, l’éclairage ainsi que l’isolation.


Point n°8 – Cimetière :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entrée du cimetière a été refaite par l’entreprise La Colas. Il informe également sur le fait que le cimetière commence à être pleins il va donc falloir prévoir à l’enlèvement des tombes dont aucune personne ne s’est manifestée pour continuer la perpétuité.


Informations et questions diverses : 
-    Toilette publique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait remettre aux normes les toilettes publiques.
-    Ancien local de chasse
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le local de chasse prend l’eau il faudrait donc envisager des travaux.
-    PrĂ©vision de la date des vĹ“ux 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il cette année ils veulent faire la prévision de la date des vœux le dimanche 29 Janvier à 11h. Les galettes seront prises au Rouget et à Saint Mamet.

-    Recherche des fuites d’eaux 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’on économise 32 m2 d’eau par jour depuis les travaux.

-    AmĂ©nagement du parking
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du nouveau devis concernant l’aménagement du parking.

-    Adressage
Une note d’explication aux habitants sera faite pour les informer. La commande des panneaux et plaques de rues a été passé.
-    Règlement compteur d’eau 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la location du compteur d’eau soit basée sur une année civile, de janvier à décembre.
-    Isolation des bâtiments communaux 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une sonde a été posé dans la salle polyvalente pour recueillir des données afin d’isoler ou non le bâtiment.
Deux autres sondes ont été posées dans les salles de classes.
Monsieur le Maire clĂ´ture le Conseil Municipal Ă  22h45.