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Délibérations
Délibérations du 05 septembre 2023
11/09/2023
Classement de chemin madame CAPELLE Marie-Jeanne
Durée d'amortissement des subventions d'équipements (Réseau d'eau)
Durée d'amortissement des subventions d'équipements (Réseau assainissement)
Durée d'amortissement des subventions d'équipements (Eclairage Public)
Renouvellement emploi contractuel
Création d'un syndicat AEP intercommunale
Augmentation de la caution de la salle polyvalente
Vote de crédits supplémentaires
Délibérations du 20 juin 2023
10/09/2023
Vote de crédits supplémentaires
Vote de crédits supplémentaires
Validation du devis de l'entreprise LOUBIERE
Délibération du 16 mai 2023
21/06/2023
Chemin de Jean-Claude MOREL 1er adjoint
Ecole : Regroupement d'Ecole Territoriale
Subventions communales
Vente d'un terrain communal prix de vente au m2
Délibération du 11 avril 2023
18/06/2023
Délibération du 11 avril 2023
18/06/2023
Délibération du 11 avril 2023
14/06/2023
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Délibération du 11 avril 2023
14/06/2023
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14/06/2023
Délibération du 11 avril 2023
14/06/2023
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14/06/2023
