Arrêté préfectoral n°2023-1067 du 11 juillet 2023 portant portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux

ARRÊTE N°2023-1046 DU 10 JUILLET 2023

12/07/2023

ARRÊTE N°2023-1046 DU 10 JUILLET 2023 portant modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de SAINT-ETIENNE-CANTALES

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux

ARRÊTE N°2023-1037 DU 07 JUILLET 2023

09/07/2023

ARRÊTE N°2023-1037 DU 07 JUILLET 2023 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins pyrotechniques

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N° E-2023-176 DU 20 JUIN 2023

09/07/2023

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N° E-2023-176 DU 20 JUIN 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du LOT

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°DDT/SEER/2023-001

09/07/2023

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°DDT/SEER/2023-001 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux

ARRÊTE N°2023-970 DU 28 JUIN 2023

09/07/2023

ARRÊTE N°2023-970 DU 28 JUIN 2023 fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le département du Cantal

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

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