ARRETE 2023 - 1952 DU 22/12/2023

ARRETE 2023 - 1952 DU 22/12/2023

Réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral