ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°DDT/SEER/2023-001

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°DDT/SEER/2023-001

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N°DDT/SEER/2023-001 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral