ARRÊTE N°2023-0986 DU 30 JUIN 2023

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs, et l'utilisation d'engins pyrotechniques.

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