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Arrêtés préfectoraux

ARRETE ZONAL N°69-2024-01-10-003

10/01/2024

ARRETE ZONAL N°69-2024-01-10-003

ARRETE ZONAL N°69-2024-01-10-003

Portant interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 

ARRETE N°2023 - 1949 DU 22/12/2023

27/12/2023

ARRETE N°2023 - 1949 DU 22/12/2023

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

ARRETE 2023 - 1952 DU 22/12/2023

27/12/2023

ARRETE 2023 - 1952 DU 22/12/2023

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 

ARRETE N°2023 - 1953 DU 22/12/2023

27/12/2023

ARRETE N°2023 - 1953 DU 22/12/2023

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

ARRETE N°2023 - 1232 DU 11 AOÛT 2023

04/09/2023

ARRETE N°2023 - 1232 DU 11 AOÛT 2023

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 

ARRETE N°2023 - 1355 DU 31 AOÛT 2023

04/09/2023

ARRETE N°2023 - 1355 DU 31 AOÛT 2023

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

ARRÊTE N°2023-1067 DU 11 JUILLET 2023

12/07/2023

ARRÊTE N°2023-1067 DU 11 JUILLET 2023

Arrêté préfectoral n°2023-1067 du 11 juillet 2023 portant portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs.

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

ARRÊTE N°2023-1046 DU 10 JUILLET 2023

12/07/2023

ARRÊTE N°2023-1046 DU 10 JUILLET 2023

ARRÊTE N°2023-1046 DU 10 JUILLET 2023 portant modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de SAINT-ETIENNE-CANTALES 

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral

ARRÊTE N°2023-1037 DU 07 JUILLET 2023

09/07/2023

ARRÊTE N°2023-1037 DU 07 JUILLET 2023

ARRÊTE N°2023-1037 DU 07 JUILLET 2023 réglementant temporairement la vente au détail, le transport et l'utilisation d'engins pyrotechniques

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N° E-2023-176 DU 20 JUIN 2023

09/07/2023

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N° E-2023-176 DU 20 JUIN 2023

ARRÊTE CADRE INTERDEPARTEMENTAL N° E-2023-176 DU 20 JUIN 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du LOT

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral